1. Informations Générales
La société D BIJOUX est enregistrée au registre du commerce sous le numéro SIRET : 81006240600014. Son adresse postale est : 11 rue du Pilier, 93300 Aubervilliers, France.
Toute commande passée via notre site mongrossistebijoux.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. En validant votre commande, vous acceptez ces conditions comme une « signature numérique ».
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par D BIJOUX au consommateur.
3. Confirmation de Commande
Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail à l’adresse fournie par le consommateur au moment de la commande.
4. Preuve de la Transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de D BIJOUX, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. Informations sur les Produits
Tous les efforts sont faits pour assurer l’exactitude des informations sur notre site. Cependant, D BIJOUX et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des erreurs ou omissions. Les noms et marques de produits sont utilisés uniquement à des fins d’identification. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.
6. Validité des Offres et Prix
Les prix indiqués sont valables pour la journée en cours.
7. Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, uniquement dans les zones géographiques que nous desservons. Les produits quittent nos locaux en parfait état. À la réception, le client doit signaler toute anomalie au transporteur (ou au facteur) et, si nécessaire, refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors envoyé sans frais. Les produits endommagés lors du transport ne seront pas échangés si aucune réserve n’a été faite à la réception du colis. En cas de retard ou de perte, nous contacterons le transporteur pour une enquête. Nous ne sommes pas responsables des retards dus au transporteur, intempéries ou grèves.
8. Problèmes de Livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés) doit être notée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client. Le consommateur doit également confirmer cette anomalie en envoyant au transporteur un courrier recommandé avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, et une copie de ce courrier à D BIJOUX. Sans ce constat, aucun échange ne sera effectué.
9. Erreurs de Livraison
Les réclamations concernant une erreur de livraison ou une non-conformité des produits doivent être faites le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant. Les réclamations formulées après ce délai seront rejetées. Les réclamations doivent être envoyées à D BIJOUX. Les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, après accord préalable du service client. Les frais de retour sont à la charge de D BIJOUX, sauf si le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.
10. Réception du Colis
À la réception du colis, vérifiez son état en présence du livreur. Si le colis présente des traces d’ouverture ou de détérioration, refusez-le et indiquez les réserves sur le bordereau de livraison. Si vous acceptez le colis sans émettre de réserves, ou si le colis est déposé en votre absence, contactez immédiatement le transporteur pour signaler le problème.
11. Garantie des Produits
Les dispositions des présentes conditions ne privent pas le consommateur de la garantie légale contre les vices cachés. D BIJOUX n’étant pas le fabricant des produits, la responsabilité en cas de défauts incombe au fabricant, conformément aux informations figurant sur l’emballage.
12. Retour des Produits
En cas d’erreur ou de produit défectueux, vous avez 14 jours pour demander un échange. L’article doit être neuf, complet et dans son emballage d’origine. Le retour doit être effectué en mode suivi contre signature après accord du service client, qui vous fournira un code de traitement. Adresse de retour : D BIJOUX, 11 rue du Pilier, 93300 Aubervilliers.
13. Droit de Rétractation
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai commence le jour de la réception de la commande. Tout retour doit être signalé au préalable auprès du service client de D BIJOUX. Les produits doivent être retournés non descellés, dans leur emballage d’origine complet et intact. Les produits endommagés ou dont l’emballage a été détérioré ne seront ni remboursés, ni échangés. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, sauf pour les frais d’envoi et de retour. Le consommateur peut demander le remboursement des sommes versées ou l’échange du produit, les frais de réexpédition étant à sa charge.
Le droit de rétractation entre professionnels s’applique uniquement si :
- Le contrat est conclu hors établissement.
- L’objet du contrat ne fait pas partie de l’activité principale de l’entreprise.
- L’entreprise a cinq employés ou moins.
En cas d’exercice du droit de rétractation, D BIJOUX fera tout son possible pour rembourser le consommateur dans un délai de soixante jours.
14. Droits d’Utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Le site et tout son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de D BIJOUX. Toute reproduction, adaptation ou transfert sur un autre site est strictement interdit.
15. Force Majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.). La partie affectée informera l’autre partie dans les dix jours suivant la survenance du cas de force majeure. Les parties se consulteront pour évaluer les impacts et ajuster les conditions d’exécution. Si la force majeure dure plus d’un mois, les conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
16. Non-validation Partielle
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée non valide, les autres dispositions resteront en vigueur.
17. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger le respect d’une obligation ne constitue pas une renonciation à cette obligation pour l’avenir.
18. Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, le consommateur devra d’abord chercher une solution amiable avec D BIJOUX avant de saisir les tribunaux compétents.
19. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous avez le droit de rectifier, consulter, modifier et supprimer vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant.
20. Litiges
En cas de litige, les différends seront soumis au Tribunal de Commerce du siège social de D BIJOUX, conformément au droit français.